Immobilier : les sommes reçues des promoteurs en échange du désistement d’un recours contre leur permis de construire doivent-elles être déclarées au fisc ?

Économie : Toute l’actualité sur Le…il y a 1 h

Photo : Économie : Toute l’actualité sur Le…

Bercy affirme que les indemnités sont toujours taxables. Mais la jurisprudence distingue celles qui compensent un véritable préjudice de celles qui rémunèrent un service rendu.

Cette info a été publiée par Économie : Toute l’actualité sur Le…. L'article complet, avec tous les détails, est disponible sur son site.

Lire l'article complet

BTC	63 862 $	-4,68 %
ETH	1 777 $	-6,16 %
SOL	69,71 $	-7,22 %
BNB	585,63 $	-4,73 %
XRP	0,94 $	-3,74 %

Immobilier : les sommes reçues des promoteurs en échange du désistement d’un recours contre leur permis de construire doivent-elles être déclarées au fisc ?

À lire aussi

"On n'en est pas encore là" : les vins de de Bourgogne résistent mieux à la crise grâce à ses exportations

Le lent déclin économique de la France face au reste de l’Europe

Beauty advent calendars can cost hundreds - but are they value for money?

Pouvoir d'achat : les Antillais en première ligne face à la vie chère

Sur les réseaux sociaux, des astuces pour lutter contre le froid chez soi

"Les revendications ne sont pas satisfaites" : les gilets jaunes appellent à un acte VI de mobilisation samedi 21 novembre